Mentions légales

1. Conditions générales et acceptation

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent l'utilisation du site www.alhambrabillets.fr (le « Site »), que ALHAMBRA VALPARAISO OCIO Y CULTURA S.L., NIF (C.I.F.) B-18609719, inscrite au registre du commerce de Grenade, tome 993, livre 0, folio 221, section 8, feuille GR 20241, inscription 1, dont le siège social est sis C/ San Antón 72, Ed. Real Center, 1º Izq. – Local 39, 18005 Grenade, Espagne (« alhambrabillets.fr »), met gratuitement à la disposition des internautes.

L'utilisation du Site confère la qualité d'utilisateur (l'« Utilisateur ») et emporte l'acceptation pleine et sans réserve de l'ensemble des Conditions générales dans la version publiée au moment où l'Utilisateur accède au Site. L'Utilisateur doit donc les lire attentivement à chaque fois qu'il entend utiliser le Site.

L'utilisation de certains services proposés sur le Site est soumise à des conditions particulières qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les Conditions générales (les « Conditions particulières »), notamment nos conditions générales de réservation. Avant d'utiliser ces services, l'Utilisateur doit également lire attentivement les Conditions particulières correspondantes.

L'utilisation des services est également soumise aux avis, règles d'utilisation et instructions portés à la connaissance de l'Utilisateur par alhambrabillets.fr, qui complètent les présentes Conditions générales dans la mesure où ils ne les contredisent pas.

2. Objet

alhambrabillets.fr se veut un lieu utile pour les particuliers, agences de voyages, tour-opérateurs, entreprises, associations et établissements scolaires qui recherchent, avec un guide professionnel, la manière la plus pratique de visiter et de découvrir en profondeur des monuments, musées ou sites d'intérêt.

Depuis notre Site, vous pouvez réserver les services d'un guide officiel, réserver des spectacles, vous informer sur les principaux monuments et rechercher un hébergement. Tous les guides qui collaborent à ce projet sont des guides officiels agréés par les autorités compétentes de leurs communautés autonomes respectives.

3. Obligation de faire un usage correct du Site et des services

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services conformément à la loi, aux présentes Conditions générales, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Il s'engage à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions générales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le Site et les services, ou d'en empêcher l'utilisation normale par les autres Utilisateurs.

4. Moyens d'obtention des contenus

L'Utilisateur doit s'abstenir d'obtenir, ou de tenter d'obtenir, les informations, messages, graphismes, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de contenu accessible via le Site ou les services (les « Contenus ») par des moyens autres que ceux mis à disposition ou indiqués à cet effet, ou que ceux habituellement utilisés sur Internet, pour autant qu'ils n'entraînent pas de risque de dommage ou d'indisponibilité du Site, des services et/ou des Contenus.

5. Utilisation correcte des Contenus

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Contenus de façon diligente, correcte et licite et, en particulier, à s'abstenir : (a) de les utiliser de manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ; (b) de les reproduire, copier, distribuer, communiquer au public, transformer ou modifier sans l'autorisation du titulaire des droits, sauf si la loi le permet ; (c) de supprimer, contourner ou manipuler le copyright et les autres données d'identification des droits d'alhambrabillets.fr ou de leurs titulaires, ainsi que les dispositifs techniques de protection, empreintes numériques ou mécanismes d'information que peuvent contenir les Contenus.

6. Liens hypertextes vers le Site

Toute personne souhaitant établir un lien entre sa page web et le Site (le « Lien ») doit respecter les conditions suivantes : (a) le Lien permettra uniquement d'accéder aux pages du Site, sans pouvoir les reproduire ; (b) aucun cadre ou environnement de navigation ne sera créé autour des pages du Site ; (c) aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur le Site et ses services et, en particulier, il ne sera pas déclaré ni laissé entendre qu'alhambrabillets.fr a autorisé le Lien ou supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou services de la page qui l'établit ; (d) hormis les signes faisant partie du Lien lui-même, la page qui établit le Lien ne contiendra aucune marque, dénomination commerciale, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à alhambrabillets.fr ; (e) la page qui établit le Lien ne contiendra pas de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou aux droits de tiers.

L'établissement d'un Lien n'implique aucune relation entre alhambrabillets.fr et le propriétaire de la page qui l'établit, ni l'acceptation ou l'approbation de ses contenus ou services.

7. Données personnelles

Pour utiliser certains services, les Utilisateurs doivent fournir au préalable certaines données personnelles, traitées aux fins et dans les conditions définies dans notre politique de confidentialité. Voir aussi notre politique de cookies.

8. Utilisation du Site sous la seule responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur sait et accepte volontairement que l'utilisation du Site, des services et des Contenus se fait, dans tous les cas, sous sa seule et exclusive responsabilité.

9. Exclusion de garanties et de responsabilité

9.1. Fonctionnement du Site et des services

Disponibilité, continuité et utilité. alhambrabillets.fr met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels à sa disposition pour assurer le bon fonctionnement du Site et des services. Toutefois, dans la mesure permise par la législation sur la protection des consommateurs, il ne garantit pas de manière absolue leur disponibilité et leur continuité lorsque cela est dû à un cas de force majeure, à des problèmes techniques sur Internet, à des coupures d'électricité ou à d'autres incidents échappant à son contrôle raisonnable, et il exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de cette indisponibilité temporaire, sans préjudice des droits inaliénables des consommateurs et utilisateurs en cas d'inexécution du contrat.

Confidentialité et sécurité. alhambrabillets.fr applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes, mais ne peut garantir l'invulnérabilité absolue de ses systèmes face à des attaques malveillantes et imprévisibles de tiers. Sauf faute intentionnelle ou négligence grave dans l'adoption de ces mesures, il exclut toute responsabilité pour les dommages ou altérations causés par des tiers non autorisés, sans préjudice de ses obligations au titre de la réglementation sur la protection des données (RGPD) et de la législation sur la consommation.

9.2. Contenus

Qualité. alhambrabillets.fr prend des mesures raisonnables pour que le Site soit exempt de virus et d'éléments nuisibles. L'Utilisateur accepte qu'une absence totale d'éléments nuisibles introduits par des tiers ne puisse être garantie ; toute responsabilité est donc exclue pour les dommages aux systèmes de l'Utilisateur qui ne sont pas directement imputables à un manque de diligence technique.

Licéité, fiabilité, utilité, véracité et actualité. alhambrabillets.fr s'efforce de maintenir les informations du Site exactes et à jour. Dans toute la mesure permise par la loi et la législation sur la consommation, il exclut toute responsabilité pour les dommages dus à une utilisation incorrecte du Site par les Utilisateurs ou à l'inadéquation temporaire de contenus dépendant de sources externes. En aucun cas ces exclusions ne limitent la responsabilité légale assumée envers le consommateur dans la prestation effective des services touristiques contractés, régie par les Conditions particulières acceptées lors de l'achat.

9.3. Services fournis par des tiers via le Site

alhambrabillets.fr exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter des services fournis par des tiers via le Site, sauf lorsque la législation sur la protection des consommateurs (TRLGDCU) interdit expressément une telle exclusion ou limitation de responsabilité envers l'utilisateur final.

9.4. Informations, contenus et services hébergés hors du Site

Le Site propose des liens, bannières, boutons et autres dispositifs permettant d'accéder à des sites appartenant à des tiers ou gérés par eux (« Sites liés »), dans le seul but de faciliter la recherche d'informations, de contenus et de services sur Internet. alhambrabillets.fr ne propose ni ne commercialise les contenus des Sites liés, ne les contrôle pas, ne les approuve pas, ne les surveille pas et ne les fait pas siens ; l'Utilisateur doit donc faire preuve de prudence lorsqu'il les utilise. Conformément à l'article 17 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), il n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement, à la disponibilité, à l'accessibilité ou au contenu des Sites liés, sauf s'il a effectivement connaissance que l'activité ou l'information à laquelle ils renvoient est illicite ou porte atteinte aux droits de tiers et n'a pas agi avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien.

9.5. Utilisation du Site par les Utilisateurs

alhambrabillets.fr n'a pas l'obligation de contrôler, et ne contrôle pas, l'utilisation que les Utilisateurs font du Site, des services et des Contenus, ni ne vérifie l'identité des Utilisateurs ou la véracité, la validité, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données qu'ils fournissent. Il exclut toute responsabilité pour les dommages dus à une utilisation incorrecte, illicite ou négligente par les Utilisateurs, ou à l'usurpation de l'identité d'un tiers, sans préjudice de ses obligations de coopération avec les autorités compétentes et en préservant toujours les droits fondamentaux et inaliénables des consommateurs et utilisateurs (TRLGDCU).

10. Absence de licence

alhambrabillets.fr n'accorde aucune licence ni autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur tout autre bien ou droit lié au Site, aux services ou aux Contenus, sauf autorisation expresse.

11. Procédure en cas d'activités illicites

Tout Utilisateur ou tiers qui estime que des faits ou circonstances révèlent le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu ou d'une activité sur le Site, notamment l'atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, doit adresser une notification comprenant : (a) les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du réclamant ; (b) l'activité prétendument illicite et, en cas d'atteinte présumée à des droits, l'indication précise du contenu protégé et de son emplacement sur le Site ; (c) les faits ou circonstances révélant son caractère illicite ; (d) en cas d'atteinte à des droits, la signature authentique ou équivalente et les données personnelles du titulaire des droits ou de la personne habilitée à agir en son nom ; (e) une déclaration expresse, sous la responsabilité du réclamant, de l'exactitude des informations fournies.

Les notifications doivent être adressées à : oficina@alhambra.org · tél. +34 958 918 029 · C/ San Antón 72, Local 39, 18005 Grenade, Espagne.

12. Durée et résiliation

La fourniture du Site et des autres services est, en principe, d'une durée indéterminée. alhambrabillets.fr peut toutefois y mettre fin ou suspendre le Site ou l'un quelconque des services à tout moment, sans préjudice des Conditions particulières. Lorsque cela est raisonnablement possible, il en informera au préalable.

13. Droit applicable et juridiction

L'utilisation de ce Site et la souscription des services touristiques qui y sont proposés sont régies par la loi espagnole. Pour tout litige lié à la prestation de nos services, les parties se soumettent aux tribunaux du lieu de résidence du consommateur, dans le strict respect de la réglementation sur la protection des consommateurs (TRLGDCU). Lorsque les services sont souscrits par un utilisateur qui n'a pas la qualité de consommateur (entreprises, agences ou autres professionnels), les parties se soumettent expressément aux tribunaux de la ville de Grenade.

14. Réclamations

Conformément à l'article 21 du Décret royal législatif 1/2007 (TRLGDCU) et au décret 472/2019 du gouvernement régional d'Andalousie, ALHAMBRA VALPARAISO OCIO Y CULTURA S.L. met à la disposition des consommateurs et utilisateurs des formulaires officiels de réclamation. Vous pouvez les demander ou déposer une réclamation en écrivant à info@guiapolis.com, en appelant le +34 958 918 029 ou par courrier à C/ San Antón 72, Local 39, 18005 Grenade, Espagne. Nous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, sous quinze jours.

Les consommateurs peuvent aussi consulter la procédure officielle de réclamation sur le portail de la consommation du gouvernement régional d'Andalousie : juntadeandalucia.es – Consumo – Reclamaciones.